MODELE CONTRAT ASSISTANTE MATERNELLE AGREE

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Source :Annexe n°5 – Convention Nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur du 1er Juillet 2004, prenant effet au 1er janvier 2005

Contrat de travail à durée indéterminée
(voir article 4 –contrat de travail

)


Entre l’employeur :

XXXXXXX
adresse
adresse

En qualité de père

N° d’identification de l’employeur :
xx
N° d’U.R.S.S.A.F.
Xxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Et la salariée :

XXXXXXXXXXXXX
adresse
adresse

N° personnel d’immatriculation SECURITE SOCIALE
xxxxxxxxxxxxxxxxx

Date de délivrance de l’agrément
xxxx

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
xxx

N° de police
xxxxxxxxx

Assurance Automobile


N° de Police

Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. L’employeur remet un exemplaire de cette convention au salarié ou s’assure que celui-ci en possède un à jour.


Le contrat est établi pour l’accueil de l’enfant :

XXXXXXXXXXXX
Date de naissance : XXXXX

Date d’effet du contrat :
XXXXXXX

1.Période d’essai : (article 5)

durée : néant

Modalités de la période d’adaptation : néant

2.Durée et horaire d’accueil de base : (article 6)

Horaire hebdomadaire : nombre d’heures : 17H15 selon le planning suivant :
- jours d’accueil : du lundi au vendredi
- heures d’accueil par jour d’accueil :

FAIRE UN PETIT TABLEAU AVEC LES HORAIRES DE GARDES PAR JOUR


2.1.jour de repos hebdomadaire : après midi des lundi – mardi – jeudi – vendredi Durée annuelle :
2.2.Nombre de semaines d’accueil (planning annuel) : 52
2.3.Préciser le délai de prévenance en cas de modification de planning : 8 jours

3.Jours fériés : (article 11)

Jours fériés travaillés : Lundi de pentecôte (à voir)
1er Mai chômé et payé

4.Congés payés :

Les droits sont définis dans le cadre de l’année dite de référence (du 1er Juin de l’année précédente au 31 Mai de l’année en cours).
Le 31 mai, faire le point sur le nombre de jours de congés payés acquis et le salaire versé au cours de l’année de référence (y compris celui versé au titre des congés payés de l’année précédente), hors indemnités (entretien-nourriture…).
Définir, compte tenu de la date d’embauche et s’il y a lieu, les dispositions particulières pour la première année de référence.
S’informer mutuellement et annuellement sur les habitudes de prises de congés.
Préciser le délai de prévenance de fixation des dates de congés.

5.Rénumération

5.1.Salaire horaire de base
Le salaire horaire brut de base : 2. 8391 €
Correspond à un salaire horaire net de base : 2.20 €

Salaire brut : montant du salaire avant déduction des cotisations salariales

Salaire net : montant du salaire après déduction des cotisations salariales

5.2.Salaire mensuel de base
5.2.1.Si l’accueil doit s’effectuer sur une année complète :
Salaire mensuel brut : 212.22 €
Salaire mensuel net : 164.25 €

5.2.2.Si l’accueil doit s’effectuer sur une année incomplète :
Salaire mensuel brut :
Salaire mensuel net :

6.Indemnités d’entretien et de frais de repas : (article 8)

Frais d’accueil, montant horaire : 0.30 € / montant mensuel : 22.43 €
Repas fourni par : l’assistante maternelle
Montant, s’il y a lieu : : 3.00 € pour le repas / 1.00 € pour le goûter.

7.Indemnités diverses : (article 9)
Frais de déplacement : barème :
Autres :

8.Conditions particulières à définir s’il y a lieu :
Contraintes de l’employeur :

Modalités de l’accueil péri-scolaire :
L’assistante maternelle emmène et va rechercher l’enfant à l’école

Enfant présentant des difficultés particulières :

Acceptation ou non de la présence d’animaux domestiques chez le salarié ;

Définition des conditions et limites des sorties de l’enfant en dehors du domicile du salarié : néant

Autres :

Les institutions compétentes en matière de retraite et prévoyance sont :

Retraite :
Métropole : IRCEM-Retraite
261, Avenue des Nations Unies
BP 593 – 59060 ROUBAIX CEDEX
tél : 03.20.45.57.00

Départements d’Outres Mer
CGSS GUADELOUPE CGSS LA MARTINIQUE
Quartier de l’hôtel de Ville Place d’Armes
BP 486 – 97210 LE LAMENTIN CEDEX 2
97159 POINTE A PITRE
tél : 05966685079
tél : 0590905000

CGSS GUYANE
Espace Turenne-Radamonthe CGSS REUNION
Route de Raban 4 Bd Doret
BP 7015 - 97704 SAINT DENIS CEDEX
97307 CAYENNE CEDEX
tél : 0262403340
tél : 0594396000

Prévoyance :
IRCEM-Prévoyance
261, Avenue des Nations Unies
BP 593 – 59060 ROUBAIX CEDEX
tél : 03.20.45.57.00

Signature de l’employeur Signature du salarié
(précédée de : Lu et approuvé) (précédée de : Lu et approuvé)



Documents à joindre au contrat de travail
Autorisation concernant les modes de déplacement de l’enfant,
Modalités de conduite à l’école
Eléments relatifs à la santé de l’enfant :
Bulletin de vaccination,
Autorisation parentale d’intervention chirurgicale,
Ordonnance et protocole du médecin ; veiller à communiquer des documents à jour,
Autorisation de donner des médicaments,
Autres.
Liste et coordonnées des personnes autorisées à venir chercher l’enfant au domicile du salarié,
Liste des personnes à contacter en cas d’urgence et en l’absence des parents,
Délégation de garde éventuelle et conditions,
Autres.[b]